Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13393 posée par M. Michel Crucis

    Situation des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13279 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Retards dans le versement des pensions au titre des contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13170 posée par M. André Bohl

    Bilan des contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11790 posée par M. François Dubanchet

    Contrats de solidarité et travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11367 posée par M. Jacques Braconnier

    Bénéficiaires de la garantie de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12191 posée par M. Raymond Splingard

    Remplacement des pré-retraités: délai d'embauche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible