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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet
Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08400 posée par M. Jackie Pierre
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18855 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence