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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15067 posée par M. Philippe Leroy
Véhicule de service
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence