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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche
Validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01160 posée par Mme Françoise Gatel
Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence