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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 05390 posée par M. Jean Louis Masson

   Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize

   Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

   La question est caduque

   03/08/2017

   Pertinence