Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

    Eaux pluviales urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21052 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Interprétation de l'article 42 de la loi NOTRe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rationalisation de la carte syndicale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani

    Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge

    Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli

    Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani

    Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne