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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26615 posée par M. Alain Dufaut
Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18734 posée par M. Charles Guené
Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani
Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18874 posée par Mme Françoise Cartron
Sur le devenir des personnels concernés par les projets de schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence