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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche
Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère
Exercice des compétences GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent
Eaux pluviales urbaines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24675 posée par Mme Gisèle Jourda
Transfert de compétences des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
La question est caduque
Pertinence