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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer des aides aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01229 posée par M. Alain Anziani
Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
Pertinence