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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05215 posée par Mme Évelyne Didier
Communautés de communes et indemnités de fonction
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence