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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00201 posée par M. François Marc
Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00212 posée par M. François Marc
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence