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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'indemnités de fonction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08091 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des présidents d'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22154 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence