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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08691 posée par Mme Dominique Vérien
Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20827 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence