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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier

    Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier

    Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11010 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 21038 posée par M. François Grosdidier

    Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne