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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19119 posée par M. Yannick Botrel
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence