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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Claude Bérit-Débat
Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Claude Bérit-Débat
Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0253S posée par M. Yves Krattinger
Devenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence