Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 09186 posée par M. Louis Nègre
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08319 posée par M. François Patriat
Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08335 posée par M. Claude Jeannerot
Avenir des DDCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08160 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08237 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence