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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10662 posée par M. Dominique de Legge
Projet de restructuration de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07709 posée par M. Dominique de Legge
Fermeture du service public des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24199 posée par M. Dominique de Legge
Horaires des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence