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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. François Bonneau
Fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Claude Luche
Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19781 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09293 posée par M. Jean Germain
Avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13172 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
Pertinence