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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13282 posée par M. Michel Dagbert
Restrictions d'accès à certaines professions pour les personnes diabétiques de type 1
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Michel Dagbert
Refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Michel Dagbert
Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence