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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 353 trouvées
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Michel Dagbert
Situation de la confédération musicale de France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la mise en place du nouveau contrôle technique des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert
Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09298 posée par M. Michel Dagbert
Reconnaissance de la maladie de Tarlov
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert
Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement
La question est caduque
Pertinence