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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 12488 posée par M. Marcel Daunay
Dépôt du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12489 posée par M. Marcel Daunay
Institution de la taxe sur le minitel rose
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12180 posée par M. Marcel Daunay
Projet de loi transposant la directive européenne harmonisant la durée de protection du droit d'auteur dans les Etats membres de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08152 posée par M. Marcel Daunay
Statut des contrôleurs de travaux territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. Marcel Daunay
Calcul du montant des pensions des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01792 posée par M. Marcel Daunay
Baisse des taux d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Marcel Daunay
Régime de retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay
Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10366 posée par M. Marcel Daunay
Anciens prisonniers d'Indochine : statut de déporté et interné
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Marcel Daunay
Préoccupations du monde combattant
La question est caduque
Pertinence