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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0007G posée par M. Marcel Daunay
Dispositif de préretraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06894 posée par M. Marcel Daunay
Elevage et détention de chiens d'attaque
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06913 posée par M. Marcel Daunay
Restructuration du secteur de la transformation laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Marcel Daunay
Taux de TVA applicable à l'horticulture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02013 posée par M. Marcel Daunay
Libération des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay
Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Marcel Daunay
Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09967 posée par M. Marcel Daunay
Valorisation de l'automatisation de la production dans l'industrie laitière : bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0111A posée par M. Marcel Daunay
Mesures envisagées en faveur de la production porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04700 posée par M. Marcel Daunay
Quotas laitiers: difficultés des petits producteurs laitiers
La question est caduque
Pertinence