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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04365 posée par M. Marcel Daunay
Fiscalité des sociétés civiles agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Marcel Daunay
Réforme de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20300 posée par M. Marcel Daunay
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05986 posée par M. Marcel Daunay
Alimentation actuelle des Français: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 04447 posée par M. Marcel Daunay
Régime fiscal des associations: révision du régime des déductions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence