Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay

Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait

Réponse du ministère : Agriculture

22/03/1984
Pertinence
Question n° 16622 posée par M. Marcel Daunay

CEE et production laitière française

Réponse du ministère : Agriculture

12/04/1984
Pertinence
Question n° 22092 posée par M. Marcel Daunay

Prix de la viande bovine pour 1985

Réponse du ministère : Agriculture

21/02/1985
Pertinence
Question n° 24145 posée par M. Marcel Daunay

Politique générale de défense de l'interprofession laitière

Réponse du ministère : Agriculture

06/06/1985
Pertinence
Question n° 26586 posée par M. Marcel Daunay

Prochaine session du GATT et pressions exercées contre la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1985
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20119 posée par M. Marcel Daunay

CEE: marché des matières grasses et des protéines végétales

La question est caduque

01/11/1984
Pertinence
Question n° 0021S posée par M. Marcel Daunay

Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de base de la politique agricole commune

La question est caduque

30/04/1986
Pertinence
Question n° 04700 posée par M. Marcel Daunay

Quotas laitiers: difficultés des petits producteurs laitiers

La question est caduque

19/02/1987
Pertinence
Question n° 0035A posée par M. Marcel Daunay

Mise en place d'un plan d'urgence pour les éleveurs

La question est caduque

03/10/1991
Pertinence