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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16622 posée par M. Marcel Daunay
CEE et production laitière française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Marcel Daunay
Application de la procédure communautaire anti-dumping
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 16657 posée par M. Marcel Daunay
Aide judiciaire et agriculteurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17161 posée par M. Marcel Daunay
Fonds d'intervention stratégique de l'alimentation animale: participation ministérielle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20119 posée par M. Marcel Daunay
CEE: marché des matières grasses et des protéines végétales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Marcel Daunay
Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de base de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04448 posée par M. Marcel Daunay
Mise en place de la réglementation communautaire sur les matières grasses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04700 posée par M. Marcel Daunay
Quotas laitiers: difficultés des petits producteurs laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0111A posée par M. Marcel Daunay
Mesures envisagées en faveur de la production porcine
La question est caduque
Pertinence