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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00965 posée par M. Marcel Daunay
Fonds de garantie automobile: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Marcel Daunay
Taxe de publicité foncière: montant du taux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07029 posée par M. Marcel Daunay
Producteurs et récoltants de fruits: rétablissement de la franchise de droit des 10 litres d'alcool pur par an
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07353 posée par M. Marcel Daunay
Régime fiscal des exploitants agricoles: abaissement des seuils
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04447 posée par M. Marcel Daunay
Régime fiscal des associations: révision du régime des déductions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence