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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 154 trouvées

  1. Question n° 00965 posée par M. Marcel Daunay

    Fonds de garantie automobile: modalités d'application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00966 posée par M. Marcel Daunay

    Enseignement agricole: élévation du niveau de formation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01466 posée par M. Marcel Daunay

    Assurés sociaux agricoles: droit aux prestations

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00768 posée par M. Marcel Daunay

    Dossiers des handicapés: délais d'instruction

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00781 posée par M. Marcel Daunay

    Promotion de la production des entreprises locales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 00819 posée par M. Marcel Daunay

    Petites entreprises artisanales: organismes locaux de consultation concernant les marchés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02293 posée par M. Marcel Daunay

    Départements: équipement hydraulique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02700 posée par M. Marcel Daunay

    Etablissements du second degré: coordination des activités physiques et sportives

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02266 posée par M. Marcel Daunay

    Création d'un TGV atlantique: équipement de la Bretagne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06222 posée par M. Marcel Daunay

    Economies d'énergie: aides de l'Etat

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

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