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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel
Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1579S posée par M. Bernard Piras
Circulaire sur la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence