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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 27302 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Refonte des mécanismes d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence