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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement de la Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00221 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains

    Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant

    Commerce extérieur et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00791 posée par M. Alain Néri

    Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant

    Commerce extérieur et respect des droits humains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22207 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22308 posée par Mme Gisèle Printz

    COFACE et respect des droits humains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu

    Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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