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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00221 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Alain Néri
Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22138 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Jean-Marc Pastor
Respect des droits humains en matière de projets financés par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22308 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence