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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08069 posée par M. Alain Anziani
Elections des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés pour des candidats aux élections cantonales d'ouvrir un compte de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11888 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise des cartes électorales aux nouveaux jeunes électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont
Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence