Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 20889 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15845 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15079 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modification des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13405 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04406 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Banque Postale et assurance dommage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07562 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Compétences des CUMA en matière de comptabilité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne