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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 29618 posée par M. Ambroise Dupont
Maintien à domicile des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28640 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Personnel exerçant dans les établissements privés de sourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence