Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10699 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard

    Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04235 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25089 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des prélèvements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne