Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

    Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye

    « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet

    Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14847 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08512 posée par M. Joël Billard

    Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible