Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24134 posée par M. Éric Doligé
Prise en charge financière du contrôle des points d'eau incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de pouvoirs de police spéciale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19119 posée par M. Yannick Botrel
Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence