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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12856 posée par M. François Marc
Interprétation des nouveaux textes en matière de révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11664 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0019C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0022C posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Jean Louis Masson
Convocation des délégués des communes au conseil de communauté
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence