Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0672G posée par M. Philippe Adnot

    Carte des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

    Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Organisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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