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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18955 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Claude Frécon
Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26615 posée par M. Alain Dufaut
Législation en matière de transfert de compétence d'une commune à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réforme des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22163 posée par M. François Marc
Cession de biens publics à titre onéreux lors d'une création ou d'une adhésion à un syndicat mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin
Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence