Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22870 posée par M. Joël Bourdin

Transfert des compétences scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23120 posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

11/05/2006
Pertinence
Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson

Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 17243 posée par M. Gérard Bailly

Établissement d'actes de transfert de propriété lors de la création d'un EPCI

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 05319 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom de la commune centre par un EPCI

La question a été retirée

14/03/2013
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de vice-présidents d'un EPCI

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence