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3258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2907 trouvées
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Question n° 22030 posée par M. Marcel Vidal
Coopération intercommunale : notion de " territoire contigu "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13226 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'intégration d'équipements publics dans le domaine public communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 07605 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fiscalité applicable au traitement des déchets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Joël Bourdin
Budget d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. André Bohl
EPCI : transfert de la compétence " assainissement "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras
Collecte sélective des déchets et création d'emplois
La question est caduque
Pertinence