Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi

L'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

28/10/2009
Pertinence
Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

L'immigration

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

28/10/2009
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 17773 posée par M. François Commeinhes

Redéfinition de la carte des zones de défense et de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence