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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 348 trouvées
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Question n° 04212 posée par M. Raymond Soucaret
Elections municipales et régionales: dates
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05332 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections régionales: date
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Raymond Soucaret
Elections régionales: dates
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. Pierre Salvi
Date des élections des conseillers régionaux et participation de ceux-ci aux élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections régionales: mode de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22193 posée par M. Guy Male
Modification des règles de désignation des délégués des conseils généraux aux conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22231 posée par M. Marcel Rudloff
Désignation des délégués des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23407 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit de vote des résidents étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07481 posée par M. Michel Charasse
Auvergne et Puy-de-Dôme ; application des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence