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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01302 posée par M. Michel Esneu
Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03415 posée par M. Michel Esneu
Zones rurales : acquisition par une commune d'un dernier commerce appartenant à son maire
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26693 posée par M. Michel Esneu
Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29266 posée par M. Michel Esneu
Dressage des chiens guides de malvoyants
La question est caduque
Pertinence