Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0488G posée par M. Jean Desessard
Spéculation sur la faim
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 06722 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 13867 posée par M. Jacques Mahéas
La Cour des comptes préconise la taxation des banques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00174 posée par M. François Marc
Finance durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21682 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01322 posée par M. Maurice Vincent
Retraite chapeau versée à l'ancien président du comité de direction de Dexia
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20664 posée par M. Roland Courteau
Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer
La question est caduque
Pertinence