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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge
Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11805 posée par M. Dominique de Legge
Retraitement de dépenses dans le cadre de contrats passés entre l'État et les départements
La question est caduque
Pertinence