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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1162S posée par M. Sebastien Pla
Stratégie industrielle française de production d'acier décarboné en panne faute de filière d'hydrogène vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel
Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1821S posée par M. Laurent Somon
Approvisionnement de la filière des vélos
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin
Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin
Restructuration du groupe Renault
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0138S posée par M. Max Brisson
Conséquences de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz sur les consommateurs français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence