Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud

    Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08383 posée par M. Roland du Luart

    Réhabilitation de l'habitat ancien: devenir

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03131 posée par M. Maurice Janetti

    Amélioration de l'habitat en milieu rural: aide du FAU

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet

    Subventions accordées par le FAU: prise en charge

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02891 posée par M. Marcel Daunay

    Aménagement rural: interventions du FAU

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0152A posée par M. Michel Giraud

    Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0151A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Fonds d'aménagement urbain: attribution des subventions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne