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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer
Fonctionnement du FISAC
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux
Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot
Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 08035 posée par M. André Trillard
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 14866 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Parution des décrets d'application de la loi du 18 juin 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence